Terms & Conditions

Le présent document énonce les conditions générales d'utilisation du site majestic-slots.bet exploité sous la marque majestic-slots-casino. En accédant au site, en ouvrant un compte ou en plaçant des mises, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées.

Ces Conditions générales régissent votre relation contractuelle avec l'opérateur du site majestic-slots.bet et définissent les droits et obligations respectifs des parties concernant l'accès au site, l'ouverture de compte, les dépôts, les retraits, les bonus et l'utilisation des jeux proposés. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacent toute version antérieure.

Le site majestic-slots.bet est actuellement exploité par la société Logia N.V., une société de type N.V. déclarée comme enregistrée à Curaçao. L'opérateur affirme agir sous licence locale de jeux d'argent en ligne, mais aucune licence valide et vérifiable n'a pu être confirmée auprès des registres officiels de Curaçao. Le site ne dispose d'aucune licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France ni par d'autres autorités européennes (MGA, UKGC, etc.). En conséquence, majestic-slots-casino doit être considéré comme un casino en ligne non réglementé pour les joueurs résidant en France, lesquels ne bénéficient d'aucune protection réglementaire nationale.

L'accès au site et l'utilisation des services de majestic-slots-casino ne sont pas destinés aux personnes se trouvant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou soumis à des licences spécifiques, notamment en France où l'ANJ est la seule autorité compétente. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre participation aux jeux d'argent en ligne dans votre pays de résidence et de vous abstenir d'utiliser le site si la loi locale l'interdit.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants auront la signification décrite ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : Logia N.V., société de type N.V. déclarée comme enregistrée à Curaçao et exploitant le site majestic-slots.bet sous la marque majestic-slots-casino. L'opérateur ne dispose pas de licence délivrée par l'ANJ et aucune licence de Curaçao n'a pu être vérifiée.
• Site : la plateforme de jeux d'argent en ligne accessible à l'adresse https://majestic-slots.bet et toutes ses versions, sous-domaines ou applications associées.
• Utilisateur ou Joueur : toute personne physique qui accède au Site, crée un Compte ou utilise les services proposés, quelle que soit sa juridiction de résidence.
• Compte : le compte de jeu personnel ouvert au nom d'un Joueur sur le Site, permettant d'effectuer des dépôts, de placer des mises, de recevoir des gains et de demander des retraits.
• Mise ou Pari : toute somme d'argent réelle ou de fonds bonus placée sur un jeu disponible sur le Site.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cashbacks, etc.), soumis à des conditions particulières de mise et d'utilisation.
• Conditions de mise (wager) : le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou du dépôt associé doit être rejoué avant que les fonds bonus ou les gains qui en sont issus ne puissent être convertis en argent réel et retirés.
• Solde réel : les fonds déposés par le Joueur sur son Compte et non soumis à des Conditions de mise.
• Solde bonus : les fonds attribués au titre d'un Bonus et soumis aux Conditions de mise applicables, qui peuvent être convertis en Solde réel uniquement après satisfaction intégrale de ces conditions.
• Moyens de paiement : les instruments de paiement pris en charge sur le Site pour les dépôts et retraits (par exemple cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, crypto-actifs le cas échéant, selon ce qui est indiqué dans la section caisse).
• Jeux interdits pour le bonus : les jeux ou catégories de jeux listés dans les conditions détaillées d'une promotion et qui ne contribuent pas ou contribuent de manière limitée au respect des Conditions de mise.
• Force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de l'Opérateur (par exemple panne générale d'Internet, catastrophes naturelles, actes de guerre, décisions administratives, etc.).

Inscription de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans révolus, ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction si celui-ci est supérieur, pour ouvrir un Compte et jouer sur le Site. L'Opérateur se réserve le droit de vous demander à tout moment des preuves de votre âge.
• Résidence et légalité : Vous ne devez pas utiliser le Site si les jeux d'argent en ligne sont interdits ou strictement réglementés sans licence locale dans votre pays de résidence. En particulier, les résidents français ne bénéficient d'aucune protection de l'ANJ, le Site n'étant pas autorisé en France.
• Compte unique : Un seul Compte est autorisé par Joueur, personne, foyer, adresse IP ou dispositif. Les comptes multiples peuvent être fermés et les gains annulés.

Processus de création de compte

• Inscription : Vous devez remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe et, le cas échéant, numéro de téléphone).
• Vérification de l'e-mail : Après l'inscription, un lien de confirmation peut être envoyé à l'adresse e-mail fournie. Vous devez cliquer sur ce lien pour activer votre Compte et pouvoir accéder pleinement aux services.
• Procédure KYC (Know Your Customer) : À tout moment, et notamment avant un premier retrait ou lorsque certains seuils de jeu sont atteints, l'Opérateur peut exiger des documents de vérification, tels qu'une copie de document d'identité valide, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, des documents relatifs à la provenance des fonds.
• Refus ou clôture : L'Opérateur peut refuser d'ouvrir un Compte ou fermer un Compte existant si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou si des irrégularités ou risques de fraude, de blanchiment ou de jeu illégal sont détectés.

Obligations de l'utilisateur

• Exactitude des données : Vous vous engagez à maintenir vos données personnelles à jour et à informer immédiatement l'Opérateur de tout changement.
• Confidentialité des identifiants : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Toute activité réalisée via votre Compte sera réputée effectuée par vous. Vous devez informer sans délai l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé.
• Utilisation personnelle : Le Compte est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas le vendre, le transférer, le louer ou le partager avec un tiers.
• Jeu responsable : Vous êtes seul responsable de votre comportement de jeu. Même si l'Opérateur peut mettre à disposition certains outils (limites, auto-exclusion, etc. lorsque disponibles sur le Site), vous devez jouer de manière raisonnable et ne jamais miser des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

• Disponibilité des jeux : Les jeux proposés sur le Site (machines à sous, jeux de table, casino en direct, etc.) sont fournis par des prestataires tiers. L'Opérateur peut ajouter, modifier ou retirer des jeux à tout moment sans préavis.
• Montants minimum et maximum : Chaque jeu comporte ses propres limites de pari minimum et maximum, telles qu'affichées dans les règles du jeu ou l'interface du jeu. Il vous incombe de vérifier ces limites avant de placer une mise.
• Validation de la mise : Une mise est réputée valide dès qu'elle est acceptée par le système du Site et apparaît dans l'historique du jeu ou du Compte. Une fois validée, elle ne peut être annulée par le Joueur, sauf disposition expresse dans les règles spécifiques du jeu.
• Solde suffisant : Vous ne pouvez placer des mises que dans la limite de votre Solde réel disponible et, le cas échéant, de votre Solde bonus conformément aux conditions de Bonus.

Résultats, erreurs et annulations

• Résultats des jeux : Les résultats sont déterminés soit par un générateur de nombres aléatoires (RNG), soit par les résultats en direct d'un jeu physique (casino en direct). L'Opérateur vise à assurer une équité technique, sans toutefois offrir de garantie réglementaire en l'absence de licence vérifiée.
• Erreurs techniques ou humaines : En cas d'erreur manifeste (bug, affichage incorrect, résultat erroné, dysfonctionnement du logiciel ou du matériel), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les mises affectées, de corriger les résultats et/ou de rétablir le Compte dans l'état qui aurait été le sien en l'absence d'erreur.
• Interruption de connexion : Si votre connexion est interrompue pendant une partie, le traitement de la mise suivra les règles propres à chaque jeu (par exemple, la partie peut se poursuivre automatiquement ou être annulée). L'Opérateur n'est pas responsable des interruptions dues à votre fournisseur d'accès ou à votre équipement.

Conduite dans le casino et les chats

• Comportement respectueux : Vous devez vous abstenir de tout langage injurieux, discriminatoire, raciste, sexiste ou offensant à l'égard des autres joueurs, des croupiers ou du personnel du Site, notamment dans les chats de casino en direct.
• Fraude et collusion : Toute tentative de tricherie, d'utilisation de logiciels automatisés (bots), de collusion avec d'autres joueurs, d'exploitation de bugs ou d'avantages techniques est strictement interdite et peut entraîner l'annulation des mises, la confiscation des gains et la fermeture du Compte.
• Abus du système : Vous ne devez pas tenter de contourner les règles des jeux, les limites de mise, les systèmes de sécurité ou les mécanismes de bonus. L'Opérateur se réserve le droit d'enquêter et de prendre des mesures correctives en cas de suspicion d'abus.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Octroi des bonus : Les Bonus peuvent être accordés automatiquement lors d'un dépôt, nécessiter l'activation d'un code promotionnel ou être crédités manuellement par le service clientèle. Les conditions d'octroi sont précisées sur la page promotionnelle correspondante.
• Eligibilité : Certains Bonus peuvent être limités à des pays, profils de Joueurs ou moyens de paiement spécifiques. L'Opérateur peut refuser ou retirer un Bonus en cas d'inéligibilité ou de non-respect des Conditions générales.

Exigences de mise et délais

• Conditions de mise (wager) : Sauf indication contraire, les Bonus sont soumis à des Conditions de mise, par exemple un multiple du montant du Bonus et/ou du dépôt. Les détails (multiplicateur, jeux éligibles, contribution des jeux) sont indiqués dans chaque offre.
• Délais de mise : Les Conditions de mise doivent être remplies dans le délai spécifié pour chaque promotion (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de l'activation du Bonus). À l'expiration de ce délai, tout Solde bonus restant et les gains non validés peuvent être annulés.
• Solde réel et solde bonus : Sauf indication contraire, le Solde réel est misé en premier. Le Solde bonus ne devient retirable qu'après satisfaction intégrale des Conditions de mise et respect de toutes les autres conditions de l'offre.

Jeux interdits et actions prohibées

• Jeux exclus : Certains jeux (par exemple certaines machines à sous, jeux de table, jackpots progressifs ou jeux de casino en direct) peuvent être exclus des Conditions de mise ou contribuer à un pourcentage réduit. La liste exacte figure dans les conditions de chaque promotion.
• Mise maximale : Pendant que vous dégagez un Bonus, un montant de mise maximum par tour ou par coup peut s'appliquer. Le dépassement de ce plafond peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
• Abus de bonus : L'utilisation de stratégies visant exclusivement à tirer parti des Bonus (par exemple jeu à faible risque, paris opposés, création de comptes multiples) est interdite. En cas d'abus, l'Opérateur peut supprimer les Bonus, confisquer les gains et fermer le Compte.

Combinaison de promotions

• Non-cumul : Sauf indication contraire, une seule promotion peut être active à la fois sur un Compte. Les Bonus ne sont généralement pas cumulables entre eux.
• Priorité des conditions spécifiques : En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions spécifiques d'une promotion, ces dernières prévalent pour ce qui concerne l'offre en question.
• Modification ou retrait : L'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer à tout moment une promotion, y compris pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires, sans préjudice des droits déjà acquis par les Joueurs ayant rempli toutes les conditions avant la modification.

Paiements et retraits

Dépôts

• Méthodes de dépôt : Les dépôts peuvent être effectués via les Moyens de paiement proposés dans la section caisse du Site, par exemple cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements et, le cas échéant, crypto-actifs. Les méthodes disponibles peuvent varier selon la juridiction et le statut de votre Compte.
• Limites et frais : Les montants minimum et maximum de dépôt, ainsi que les éventuels frais appliqués, sont précisés dans la caisse. L'Opérateur peut modifier ces limites et frais à tout moment, sous réserve d'une mise à jour sur le Site.
• Origine des fonds : Vous garantissez que tous les fonds déposés proviennent de sources licites et que vous ne violerez aucune obligation légale ou fiscale en effectuant un dépôt. L'Opérateur peut demander des informations ou documents complémentaires sur l'origine des fonds.

Retraits

• Conditions préalables : Avant d'effectuer un premier retrait ou dès lors que certains seuils sont atteints, l'Opérateur peut exiger l'achèvement complet de la procédure KYC. Le refus de fournir les documents requis peut entraîner le blocage des retraits.
• Méthodes de retrait : Les retraits sont généralement effectués via le même Moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, lorsque cela est techniquement possible. À défaut, d'autres options peuvent être proposées.
• Délais de traitement : Les demandes de retrait sont en principe traitées dans un délai raisonnable (par exemple 1 à 3 jours ouvrés), hors délais bancaires ou de prestataires tiers. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
• Limites et frais : Des limites minimales et maximales de retrait, ainsi que des frais éventuels, peuvent s'appliquer et sont indiqués dans la caisse. L'Opérateur peut adapter ces limites notamment en fonction du niveau de risque, du volume de jeu ou des obligations légales.

Remboursements et annulation de transactions

• Remboursement de mises : En cas d'erreur technique ou humaine avérée affectant une mise (par exemple partie annulée ou résultat incorrect), l'Opérateur peut recréditer la mise sur le Compte ou rétablir le solde dans l'état antérieur à l'erreur.
• Remboursement de Bonus : Les Bonus sont en principe non remboursables. Toutefois, l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, annuler un Bonus et les gains associés en cas de violation des conditions applicables ou pour corriger une erreur de crédit.
• Chargebacks et rétrofacturations : Toute rétrofacturation initiée auprès d'un prestataire de paiement sans motif valable peut entraîner la fermeture du Compte, la confiscation des gains et la transmission de vos données aux prestataires concernés dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Limitation de responsabilité

Engagements de l'opérateur

• Intégrité technique : L'Opérateur s'efforce de maintenir le Site fonctionnel et sécurisé, et de proposer des jeux dont le fonctionnement repose sur des mécanismes de hasard équitables fournis par des prestataires réputés.
• Exactitude des informations : L'Opérateur vise à ce que les informations publiées sur le Site (règles de jeux, promotions, soldes de Compte) soient exactes. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et seront corrigées dès qu'elles seront identifiées.

Exclusions de responsabilité

• Absence de licence réglementaire pour la France : En l'absence de licence ANJ ou d'une licence étrangère vérifiable, l'Opérateur ne bénéficie d'aucune reconnaissance ou supervision réglementaire en France. Vous acceptez que votre participation se fait à vos risques et périls et sans garantie de protection par une autorité de régulation française.
• Pannes et interruptions : L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de pannes de réseau, d'interruptions de connexion, de retards, de virus ou de tout autre problème technique imputable à des tiers, à votre équipement ou à des événements de Force majeure.
• Perte de profits : Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Opérateur ne répond d'aucun dommage indirect, perte de profits, perte de données, perte de chance ou autre préjudice économique découlant de l'utilisation du Site.

Limitation du montant des réparations

• Plafond d'indemnisation : Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, au titre de toute réclamation liée à l'utilisation du Site, ne pourra excéder le montant le plus élevé entre (i) la valeur de la mise à l'origine du litige, ou (ii) le solde réel net disponible sur votre Compte au moment du fait générateur.
• Droits impératifs : Rien dans la présente clause ne limite ou n'exclut toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des dispositions impératives du droit applicable, notamment les droits des consommateurs lorsque ceux-ci trouvent à s'appliquer.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Titularité : Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, interfaces, codes sources, logiciels, bases de données) sont la propriété de l'Opérateur ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.
• Marques : Les noms commerciaux, logos et marques utilisés sur le Site, y compris la marque majestic-slots-casino, sont protégés. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

Licence d'utilisation limitée

• Usage personnel : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Site et d'utiliser les services pour votre seul usage de divertissement privé, conformément aux présentes Conditions générales.
• Interdiction de reproduction : Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, distribuer, diffuser, publier, vendre, louer, prêter, décompiler, désassembler ou pratiquer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Site ou des logiciels associés, sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur lorsque la loi le permet.
• Contenus de tiers : Certains contenus (jeux, images, marques) peuvent appartenir à des tiers. Vous devez respecter les droits de ces tiers, et toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager votre responsabilité.

Confidentialité et protection des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées par l'Opérateur dans le cadre de la gestion de votre Compte, de la fourniture des services de jeu et du respect des obligations légales (par exemple, lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme). Le détail des traitements mis en œuvre, des catégories de données, de leurs finalités, des durées de conservation et de vos droits est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le Site majestic-slots.bet.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l'accepter. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité. L'Opérateur rappelle que, malgré son enregistrement déclaré à Curaçao, le traitement des données de résidents de l'Union européenne peut être soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sans préjudice des recours dont vous pourriez disposer.

Modifications des conditions

Procédure de mise à jour

• Révision des conditions : L'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales, notamment en 2025 et au-delà.
• Notification : Toute modification substantielle sera, dans la mesure du possible, portée à votre connaissance par un avis publié sur le Site, l'affichage d'une bannière d'information lors de votre connexion, et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse associée à votre Compte.
• Entrée en vigueur : Sauf indication contraire, les nouvelles Conditions générales entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

Acceptation ou refus des nouvelles conditions

• Acceptation tacite : Le fait de continuer à utiliser le Site, à placer des mises ou à utiliser votre Compte après l'entrée en vigueur des Conditions générales modifiées vaut acceptation desdites conditions.
• Désaccord : Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait de tout Solde réel disponible, sous réserve d'éventuelles vérifications réglementaires ou sécuritaires.

Résiliation et suspension

Résiliation par l'utilisateur

• Clôture volontaire : Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en suivant la procédure prévue sur le Site ou, le cas échéant, en contactant le service clientèle via les moyens de contact indiqués sur majestic-slots.bet.
• Solde à la clôture : Sous réserve de la finalisation de toute vérification requise (notamment KYC et lutte contre le blanchiment), votre Solde réel disponible pourra être retiré via l'un des Moyens de paiement proposés.

Suspension ou résiliation par l'opérateur

• Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre ou limiter votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de suspicion de fraude, d'abus de Bonus, de violation des présentes Conditions générales, de chargeback, de non-respect des obligations de KYC ou de doute sérieux sur la légalité de votre activité de jeu.
• Fermeture de compte : L'Opérateur peut fermer votre Compte de manière définitive pour les motifs ci-dessus ou si votre Compte reste inactif pendant une période prolongée, conformément à la politique en vigueur mentionnée sur le Site.
• Traitement des fonds : En cas de résiliation pour manquement grave (fraude, collusion, violation de la loi, etc.), l'Opérateur peut annuler les Bonus, confisquer tout ou partie des gains associés et retenir les fonds nécessaires pour se conformer à ses obligations légales. Dans les autres cas, le Solde réel pourra, dans la mesure du possible, vous être restitué après vérifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Contrat et droit applicable

• Droit de Curaçao : Sous réserve des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de Curaçao, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
• Absence de licence en France : L'Opérateur ne dispose pas de licence de l'ANJ et n'est soumis à aucun contrôle de cette autorité. Si vous résidez en France, la participation à des jeux non autorisés peut contrevenir à la réglementation nationale. Il vous appartient de vous informer sur la légalité de vos actes et, le cas échéant, de vous abstenir de jouer.

Résolution des litiges

• Réclamation interne : En cas de litige, vous devez d'abord adresser une réclamation au service clientèle en fournissant une description précise des faits, des dates et des montants concernés. L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
• Escalade : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un nouvel examen par un niveau hiérarchique supérieur au sein de l'Opérateur, conformément à la procédure éventuellement décrite sur le Site.
• Juridiction : Sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur, tout litige non résolu pourra être soumis aux tribunaux compétents de Curaçao. Si le droit de votre pays de résidence vous accorde le droit de saisir les tribunaux de votre domicile, ces droits prévaudront dans la mesure où ils sont d'ordre public.

Informations de contact

Les informations de contact détaillées de l'Opérateur ne sont pas intégralement publiées dans les données disponibles. À ce jour, aucune adresse postale précise ni numéro de téléphone ou adresse e-mail de support n'est officiellement communiqué dans les sources à disposition, hormis la référence au site officiel.

• Site officiel : https://majestic-slots.bet
• Support clientèle : Vous pouvez contacter le support en utilisant, le cas échéant, les formulaires ou moyens de contact mis à disposition sur le Site (chat en direct, formulaire en ligne, etc.), lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
• Entité juridique : Logia N.V., société de type N.V. déclarée comme enregistrée à Curaçao. L'adresse légale complète et le numéro d'enregistrement ne sont pas spécifiés dans les données disponibles et devraient être vérifiés directement sur le Site ou auprès de l'Opérateur avant toute réclamation formelle.

L'absence de coordonnées complètes et vérifiables, ainsi que l'absence de licence reconnue en France ou dans l'Union européenne, renforcent les risques pour les joueurs, notamment en matière de non-paiement de gains et de difficulté à faire valoir leurs droits. Vous êtes invité à prendre ces éléments en considération avant d'ouvrir un Compte ou de placer des mises sur majestic-slots.bet.